Sophie Place
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PLACE Sophie, épouse PICAUD
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de BONNEVILLE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1016852A
(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Juin 2010
09/06/2010
De:
Place (Sophie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville
Groupe:
Tribunal d'instance de Bonneville
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bonneville
"
JORFTEXT000019952279
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2008
19/12/2008
De:
Place (Sophie)
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe détaché de Sallanches
JORFTEXT000019952277
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2008
19/12/2008